Maitrise d'Œuvre
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I- DEFINITIONS Maître d’ouvrage Le maître de l'ouvrage est la personne morale, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec le maître d'œuvre et les entreprises qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux. Maître d’œuvre Le maître d’œuvre peut concevoir le projet, c’est à dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et assister le maître d’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En contrepartie, il perçoit des honoraires. Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux. Il appartient au maître d’ouvrage de faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier ( maçon, couvreur, électricien…. Le maître d’œuvre peut le conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à sa place. Il ne peut intervenir en son nom, ni pour son compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c’est le maître d’ouvrage qui traite directement avec les entreprises éventuellement choisies avec son aide. Le maître d’œuvre ne pourra donc s’engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l’enveloppe budgétaire que le maître d’ouvrage lui aura indiqué. Aucune somme à quelque titre que ce soit ne sera versée avant la signature du contrat. le maitre d'œuvre doit être an possession d'une assurance décennale et responsabilité civile II-CONTRATS Le contrat de maîtrise d’œuvre est constitué - du présent cahier des clauses générales - du cahier des clauses spécifiques Le contrat de maîtrise d’œuvre est indépendant des marchés de travaux que le maître d’ouvrage passe avec les différents corps de métier. Le contrat précise -La définition des missions de maîtrise d’œuvre ( clauses spécifiques) -Le montant TTC des honoraires du maître d’œuvre (clauses spécifiques) Le montant peut être, soit forfaitaire, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ( ou hors taxe). -Les assurances professionnelles et décennales obligatoires. Le maître d’ouvrage devra souscrire avant l’ouverture du chantier une assurance « dommages ouvrages » - Le montant de l’enveloppe financière dont dispose le maître d’ouvrage pour réaliser le projet ( clauses spécifiques) III-LES ETAPES DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE 1) L’avant projet : L’avant projet donnant lieu au dossier de demande de permis de construire, avec son client le maître d’œuvre analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données juridiques et financières et consulte les services administratifs. Il établit avec lui les objectifs essentiels d’implantation, de répartition des volumes, l’informe sur les coûts et dresse l’avant-projet. L’avant-projet comprend le plus souvent : Un plan de masse (échelle 1/500e) Un plan des niveaux, coupes, façades(échelle 1/100e) En général, il comprend également : L’indication des matériaux employés et leurs qualités ; Le choix des couleurs ; L’estimation globale des travaux. Le maître d’œuvre signe cet avant- projet et le joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif. lorsque la construction ou les travaux d'amélioration portent sur un logement dont la surface hors œuvre nette après travaux est supérieure a 170 m2 : le plan doit obligatoirement être établi par un architecte ou un agrée en architecture. 2) Le projet de construction et le choix des entreprises Le maître d'œuvre est indépendant de tout entrepreneur. Il doit donc organiser une consultation, c'est-à-dire un appel d'offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Le maître d'œuvre établit un dossier de consultation qui contient habituellement :
des plans, coupes et façades à l'échelle 1/50e ; Le maître d’ouvrage choisi les entreprises avec l'aide du maître d'œuvre, qui aura préalablement vérifié :
leur qualification ; Le maître d’ouvrage devra obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrages avant l'ouverture du chantier. Le maître d’ouvrage passera directement les marchés de travaux en signant avec chaque corps de métier, un contrat d'entreprise que le maître d'œuvre aidera à préparer. 3) La direction des travaux :
Le maître d'œuvre s'assure du respect des prescriptions techniques en
veillant à la tenue des délais et des coûts.
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